Politique d’exonération

MANAGEMENT CONSULTING GROUP PLC

POLITIQUE D’EXONERATION CONCERNANT LES INFORMATIONS
PERSONNELLES TRANSFEREES DE L'UE AUX ETATS-UNIS

Introduction:
Management Consulting Group PLC (« MCG ») est une société cotée à la bourse de Londres, qui regroupe plusieurs grands cabinets de conseil spécialisés, dont Alexander Proudfoot, Ineum Consulting et Kurt Salmon Associates.

MCG et ses filiales adhèrent à l’Accord d’exonération concernant le transfert de données personnelles de l’Union européenne (« UE ») vers les Etats-Unis.Nous adhérons aux principes d’Exonération applicables aux données personnelles, tels que publiés par le département américain du Commerce.En cas de conflit entre la présente Politique et les principes publiés, ce sont les principes qui devront faire foi.

Définitions :
Information personnelle - désigne toute information :

1)        transférée de l’UE vers les Etats-Unis ;
2)        enregistrée sur tout support ou sous toute autre forme ;
3)        qui concerne un individu en particulier ou lui appartient ;
4)        qui permettrait à quiconque d’établir un lien entre l’information et un individu.

Information personnelle sensible - désigne toute information personnelle révélatrice de :

1)        la race ;
2)        l’origine ethnique ;
3)        l’orientation sexuelle ;
4)        des opinions politiques ;
5)        des croyances religieuses ou philosophiques ;
6)        l’appartenance à un syndicat ;
7)        l’état de santé ou du bien-être d’un individu.

Principes :

Avis
MCG s’engage à informer tout individu des motifs pour lesquels la Société collecte et utilise ses Informations personnelles, ainsi que des types de tiers non-agents, le cas échéant, à qui MCG divulgue ou peut divulguer de telles informations.La Société doit fournir à l’individu la possibilité et les moyens de restreindre l’utilisation et la divulgation de ses Informations personnelles.La première fois que des individus sont invités à fournir des Informations personnelles à MCG, ou au plus tôt après cette date, ils devront recevoir un avis au propos clair et sans ambiguité les en informant, ainsi que chaque fois que la Société prévoit d’utiliser ou de divulguer les Informations à d’autres fins que celles ayant motivé leur collecte.(Remarque :les conditions de divulgation figurent déjà dans tous les formulaires de recrutement du groupe et sur les contrats de travail).

Liberté de choix
MCG proposera aux individus de s’opposer à l’utilisation et à la divulgation de leurs Informations personnelles avant que celles-ci :

1)        soient divulguées à un tiers ;
2)        soient utilisées à d'autres fins que celles ayant motivé leur collecte ou autorisées ultérieurement par l’individu.

Concernant les Informations personnelles sensibles, MCG invitera l’individu à adhérer ou à s’opposer à la divulgation de ses Informations à d'autres fins que celles ayant motivé leur collecte ou autorisées ultérieurement par l’individu.La Société s’engage à traiter les Informations personnelles sensibles d’un individu avec le même soin que celui que l’individu apporterait à l’identification et au traitement de ses Informations personnelles sensibles.(Remarque :parfois, dans le cadre de contrats avec des clients, plus particulièrement s’il s’agit d’agences fédérales ou d’état, il nous est demandé de fournir certaines informations concernant la nationalité et les origines, pour des questions de sécurité.Pour se conformer aux réglementations d’égalité des chances au travail, certains clients nous demandent de les informer sur les origines raciales de nos consultants.Hormis ces cas spécifiques, les Informations personnelles sensibles n’ont pas lieu d’être divulguées.)

Prévision de transfert
Avant de divulguer des Informations personnelles à un tiers, MCG s’engage à en informer l’individu concerné et à lui donner le choix de s’opposer à cette divulgation.MCG devra s’assurer que tout tiers à qui des Informations personnelles vont être divulguées adhère aux Principes ou soit soumis à une loi applicable prévoyant le même degré de protection de la confidentialité que celui exigé par les Principes et qu’il s’engage par écrit à assurer un degré suffisant de protection de la confidentialité.

Sécurité des données
MCG s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations de tout risque de perte par MCG, utilisation abusive et accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.MCG certifie avoir mis en place les procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger et sécuriser les Informations de tout risque de perte, utilisation abusive, accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.Par contre, MCG ne peut garantir la sécurité des Informations sur Internet ou transmises via Internet.

Accès
MCG devra permettre à tout individu d’accéder à ses Informations personnelles et de corriger, modifier ou supprimer des informations inexactes, sauf si les efforts ou les frais mobilisés pour autoriser un tel accès s’avèrent disproportionnés aux risques pour la confidentialité de l’individu dans le cas en question ou si les droits d’autres personnes que l’individu risquent d’être enfreints.C’est notre service de gestion des informations (Knowledge management) qui s’en charge.

Application
MCG utilise une approche d’auto-évaluation pour vérifier le respect de cette politique de confidentialité et contrôle régulièrement que la politique est juste, exhaustive au regard des informations à protéger, largement diffusée, intégralement mise en oeuvre et accessible, et conforme aux Principes.Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire part de leurs doutes et préoccupations en s’adressant au contact indiqué plus bas. Nous nous efforcerons d’apporter une réponse à toutes les réclamations et à tous les litiges concernant l’utilisation et la divulgation d’Informations personnelles en confomité avec les Principes.

Si notre procédure interne ne suffit pas à apporter une réponse à une réclamation ou à un litige, nous acceptons de soumettre le dossier au jugement d’un tiers, à savoir l’Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association).

Amendements
La présente politique de confidentialité pourra être amendée de temps à autre en accord avec les règles d’Exonération.Toute version révisée de la politique sera publiée sur ce site Web.

Informations régies par d’autres politiques

MCG s’engage à observer les Principes pour l’ensemble des Informations personnelles concernées par l’Accord d’exonération.Toutefois, certaines informations sont régies par d’autres politiques de MCG qui peuvent différer à certains égards des règles générales spécifiées dans la présente politique de confidentialité.

Contact
Vous pouvez adresser vos questions, commentaires ou réclamations concernant la Politique d’exonération de MCG ou nos pratiques de collecte et de traitement des données en adressant un courrier ou un e-mail à :

MCG
Attn:Director of Legal Affairs
1355 Peachtree St NE, Suite 700
Atlanta, GA 30309
Etats-Unis

stevehitchcock@mcgplc.com

Entrée en vigueur le : 1er juillet 2006